Les clients d'Imotis signent un contrat de "Vente en l'Etat Futur d'Achèvement" plus communément appelé "achat sur plan" ou VEFA. Il est conclu entre le promoteur-constructeur et un acquéreur qui devient propriétaire au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Chaque contrat VEFA est lié à un descriptif technique précis.
Aussi, le prix, la surface et la qualité du bien réservé sont liés à ce descriptif.
Le contrat VEFA encadre de manière draconienne l'activité commerciale des promoteurs
Afin de protéger le consommateur, ce contrat présente plusieurs garanties dont la plus importante est la garantie extrinsèque appelée aussi garantie financière d’achèvement.
Par cette garantie, le promoteur demande à un garant financier (une banque le plus souvent) de se porter garant du financement du programme immobilier en cours.
Ainsi, même en cas de faillite du promoteur, les clients sont assurés que les travaux seront terminés conformément au contrat. Tous les programmes immobiliers d'Imotis possèdent une garantie financière d’achèvement, ainsi qu’une garantie de parfait achèvement, une garantie "Dommages-Ouvrage" et une "garantie décennale".
Les attestations de ces assurances et garanties sont fournies au notaire du programme. Celui-ci réceptionne ces attestations, se procure les plans du permis de construire validé, l’état descriptif de division et le règlement de copropriété, les contrats VEFA et leur descriptif technique afin d'en vérifier la qualité.
Toutes ces pièces constituent le « dépôt de pièces », dossier validé par le notaire et le promoteur du programme qui s'engage à en respecter le contenu.
Ce dépôt de pièces est nécessaire au notaire pour rédiger les projets d'acte de vente que les clients recevront.
Ces projets d'acte ne seront envoyés aux réservataires du programme qu'une fois le chantier ouvert. Ainsi, avec un contrat VEFA, les clients ne paient leur appel de fonds qu'en fonction de l'état d'avancement constaté des travaux.
Pour la construction de votre résidence principale ou de votre investissement locatif en Pays de Savoie ou dans l'Ain, faites confiance à un constructeur d'expérience qui vous propose un contrat VEFA avec les meilleures garanties.
