1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site imotis.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : IMOTIS – SIREN 801627233
Représenté par Isabelle Parpaillon
Siège : 307 ROUTE DE LA BOUVARDE - 74370 APAGNY METS-TESSY
Créateur : Agence Pure Illusion
Webmaster : Agence Pure Illusion – agence@pure-illusion.com
Hébergeur : Pure Illusion
108 Route de Chavanne, 74330 Poisy
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site imotis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site imotis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par imotis.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site imotis.fr est mis à jour régulièrement par Isabelle Parpaillon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site imotis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Imotis s’efforce de fournir sur le site imotis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site imotis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site imotis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie Symfony.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Imotis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Imotis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Imotis ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site imotis.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Imotis ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site imotis.fr.
Imotis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Imotis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. DROIT APPLICABLE / LITIGES / MÉDIATION
MEDIATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation pour tout litige contractuel portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services. À ce titre, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Téléphone : 09 88 30 27 72
Site Internet pour déposer une demande de médiation : https://cnpm-mediation-consommation.eu
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur ayant communiqué ses données téléphoniques dispose du droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.
8. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées de manière licite, transparente et limitée à des finalités précises (statistiques, communication et prospection). Elles doivent être exactes, sécurisées, conservées uniquement le temps nécessaire et protégées contre tout accès non autorisé. Le traitement des données repose sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime. En utilisant le site, l’utilisateur accepte cette politique et le traitement de ses données.
Les données collectées peuvent être :
-
automatiques (lieu, navigation, contenus consultés),
-
déclaratives (nom, prénom, email, téléphone, adresse), via différents formulaires en ligne ou en agence.
Les données sont accessibles uniquement aux employés de l’entreprise et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou cas spécifiques (procédure judiciaire, cession de l’entreprise). Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données, même si aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’accord d’un représentant légal pour toute collecte de données. Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant la responsable désignée.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. COOKIES
www.imotis.fr implante un cookie dans votre ordinateur.
Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite.
Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.
Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.