- La première étape est la signature de l'avant-contrat de VEFA, communément appelé contrat préliminaire de réservation : le client devient réservataire d'un appartement et de ses annexes.
- Ensuite, l'acquéreur doit mettre en place son financement dans le mois qui suit le retour de l'avant-contrat.
- Il est important de préciser, que dans le cas d'un financement par un crédit, l'avant-contrat est obligatoirement conclu sous condition suspensive d'obtention des prêts.
- Ainsi, si le financement n'est pas obtenu, le montant du dépôt de garantie est restitué.
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- Lorsque le chantier démarre, l'acquéreur est invité à signer l'acte authentique de vente chez le notaire du projet. A compter de cette date, le paiement du prix s'effectue au fur et à mesure de l'avancement du chantier, suivant l'échéancier prévu.
- Durant les travaux, l'acquéreur est convié pour faire connaître ses choix liés à la décoration de son bien suivant un panel de matériaux proposés. (cf "Personnaliser son appartement ?" )
- Quelques semaines avant la fin des travaux, un rendez-vous de pré-réception est organisé afin de permettre un dernier point avant la remise des clés.
- L'acquéreur est ensuite convié officiellement à la remise des clefs de ses biens , également dénommée "réception".
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- Une visite d'état des lieux, concrétisée par la signature contractuelle d'un « procès verbal de constatation d'état des lieux » et par le paiement du solde du prix exigible, est organisée.
- La visite d'état des lieux est essentielle en ce qui concerne les éléments d'équipements et de finition.
- Tout vice apparent sur ces éléments, tels que coups, éclats, rayures, taches, etc., pouvant être imputable à l'emménagement, ne sera pris en compte que s'il est mentionné à l'état des lieux.
- Conformément à la législation en vigueur concernant les éventuels vices apparents sur les travaux de finition, l'acquéreur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la visite contradictoire pour adresser une liste complémentaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
- La levée de ces réserves donnera lieu à l'établissement d'un quitus de levée de réserves.
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