Questions
fréquentes

Imotis fait partie du groupe Artis depuis 17 ans. Imotis en est la marque de promotion immobilière du groupe et propose exclusivement des appartements neufs. Elle conçoit des résidences agréables en copropriété afin de proposer à chacun un appartement adapté à ses besoins. Les biens en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) conviennent aussi bien aux acquéreurs occupants qu'aux investisseurs.

Les clients d'Imotis signent un contrat de "Vente en l'Etat Futur d'Achèvement" plus communément appelé "achat sur plan" ou VEFA. Il est conclu entre le promoteur-constructeur et un acquéreur qui devient propriétaire au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Chaque contrat VEFA est lié à un descriptif technique précis. Aussi, le prix, la surface et la qualité du bien réservé sont intrinsèquement liés à ce descriptif.

Le contrat VEFA encadre de manière draconienne l'activité commerciale des promoteurs. Afin de protéger le consommateur, ce contrat présente plusieurs garanties dont la plus importante est la garantie extrinsèque appelée aussi garantie financière. Par cette garantie, le promoteur demande à un garant financier (une banque le plus souvent) de se porter garant du financement du programme immobilier en cours. Ainsi, même en cas de faillite du promoteur, les clients sont assurés que les travaux seront terminés conformément au contrat.

Tous les programmes immobiliers d'Imotis possèdent une garantie financière , mais aussi une garantie de parfait achèvement, une garantie "Dommages-Ouvrage" ainsi qu'une "garantie décennale". Les attestations de ces assurances et garanties sont fournies au notaire du programme. Celui-ci réceptionne ces attestations, se procure les plans du permis de construire, les plans d'exécution technique du programme, les contrats VEFA et leur descriptif technique afin d'en vérifier la qualité. Toutes ces pièces constituent le « dépôt de pièces », dossier validé par le notaire et le promoteur du programme qui s'engage à en respecter le contenu. Ce dépôt de pièces est nécessaire au notaire pour rédiger les projets d'acte de vente que les clients recevront.

Ainsi, avec un contrat VEFA, les clients ne paient leurs appels de fonds qu'en fonction de l'état d'avancement constaté des travaux.

La première étape est la signature de l'avant-contrat de VEFA : le client devient réservataire d'un appartement et de ses annexes.

Ensuite, l'acquéreur doit mettre en place son financement dans le mois qui suit le retour de l'avant-contrat.
Il est important de préciser, que dans le cas d'un financement par un crédit, l'avant-contrat est obligatoirement conclu sous condition suspensive d'obtention des prêts.

Ainsi, si le financement n'est pas obtenu, le montant du dépôt de garantie est restitué.

Lorsque le chantier démarre, l'acquéreur est invité à signer l'acte authentique de vente chez le notaire du projet. A compter de cette date, le paiement du prix s'effectue au fur et à mesure de l'avancement du chantier, suivant l'échéancier prévu.

Durant les travaux, l'acquéreur est convié pour faire connaître ses choix liés à la décoration de son bien suivant un panel de matériaux proposés. (cf " Est-il possible de personnaliser son appartement ? )

Quelques semaines avant la fin des travaux , un rendez-vous de pré-réception est organisé afin de permettre un dernier point avant la remise des clés.

L'acquéreur est ensuite convié officiellement à la remise des clefs de ses biens , également dénommée "réception".
Une visite d'état des lieux, concrétisée par la signature contractuelle d'un « procès verbal de constatation d'état des lieux »
et par le paiement du solde du prix exigible, est organisée.

La visite d'état des lieux est essentielle en ce qui concerne les éléments d'équipements et de finition.
Tout vice apparent sur ces éléments, tels que coups, éclats, rayures, taches, etc., pouvant être imputable à l'emménagement,
ne sera pris en compte que s'il est mentionné à l'état des lieux.

Conformément à la législation en vigueur concernant les éventuels vices apparents sur les travaux de finition,
l'acquéreur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la visite contradictoire pour adresser une liste complémentaire par courrier recommandé avec accusé de réception.

La levée de ces réserves donnera lieu à l'établissement d'un quitus de levée de réserves.

A compter de cette réception, l'acquéreur dispose de la jouissance pleine et entière de ses biens .

Vous avez la possibilité de choisir, dans une large gamme de produits présentés par nos partenaires, différents éléments de décoration de votre bien, tels que carrelage, parquets, peinture, etc ...

Ces choix devront être réalisés suivant un calendrier présenté au démarrage des travaux. Il est également possible, sous certaines conditions, d'apporter quelques aménagements aux biens proposés.

Dans un respect des différentes réglementations applicables aux constructions (règles d'accessibilité handicapée, normes de construction,...)
et des règles d'urbanisme, nos équipes vous indiqueront la faisabilité de chaque aménagement souhaité.
Les modifications affectant les ouvertures en façade ou les murs porteurs intérieurs ne sont, par exemple, pas possibles.

Pour la construction de votre résidence principale ou de votre investissement locatif en Pays de Savoie ou dans l'Ain, faites confiance à un constructeur d'expérience qui vous propose un contrat VEFA avec les meilleures garanties.