Conditions loi Pinel

Quelles sont les conditions d’éligibilité de la loi Pinel ?

Conditions Loi Pinel

Imotis vous informe sur l’ensemble des conditions requises pour bénéficier de la loi Pinel. Dédié à l’investissement neuf, ce dispositif de défiscalisation vous permet de profiter de réductions d’impôts conséquentes – jusqu’à 63 000 euros sur 12 ans.

Pour être éligible à la loi Pinel, le logement doit : être neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) ; respecter la réglementation thermique RT 2012 (ou bénéficier du label BBC 2005) ; être achevé dans les 30 jours suivant la déclaration d’ouverture du chantier.

La loi Pinel prévoit des zones éligibles (qui correspondent au zonage de la loi Duflot) et des plafonds de loyer – respect des plafonds de loyers fixés par décret tous les ans. Les plafonds de ressources doivent quant à eux être fixés annuellement par décret.

Les conditions d’éligibilité de la loi Pinel concernent aussi la location. Cette dernière doit s’étendre sur une durée de 6 à 12 ans et respecter un délai de mise en location (le logement neuf doit être loué dans les 12 mois suivant la livraison du bien immobilier Pinel). 

Conditions et avantages de la loi Pinel : investir en Pays de Savoie avec Imotis

Imotis dispose d’une grande expérience dans la promotion immobilière. Influente en Pays de Savoie, elle vous aide à mieux appréhender les conditions de la loi Pinel et à constituer votre dossier d’investissement.

Nos professionnels mettent tout en œuvre pour mener à bien votre projet. Au service des particuliers, nous vous aidons à investir et à bénéficier des avantages de la Loi Pinel :

  • Réductions d’impôts et défiscalisation – 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans, 21 % sur 12 ans…
  • Achat d’un bien sans ou avec peu d’apports – achetez un bien immobilier neuf plus facilement
  • Constitution d’un patrimoine immobilier

Imotis vous propose plusieurs services immobiliers : contrat VEFA pour acheter en toute sécurité, aide au financement, personnalisation de votre appartement, achat de terrains à construire…